Mentions légales & politiques

1️⃣ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 05/11/2026

1. Objet (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par SCANANDSOLE. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

3. Description du site

Le site est un site vitrine et de contact ayant pour objet :

• la présentation de l’entreprise, de ses activités, produits et services ;
• la mise à disposition d’informations générales ;
• la possibilité de contacter SCANANDSOLE.

Le site ne constitue pas un site de vente en ligne.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit. SCANANDSOLE se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou techniques.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• sans porter atteinte aux droits de tiers ;
• sans perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SCANANDSOLE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

• interruptions ou dysfonctionnements du site ;
• erreurs ou omissions dans les contenus ;
• dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique Cookies.

10. Liens externes

SCANANDSOLE décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

11. Modification des CGU

SCANANDSOLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

2️⃣ Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 05/11/2026

1. Introduction

SCANANDSOLE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

SCANANDSOLE
Email : contact@scanandsole.com

3. Données collectées

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone (si communiqué) ;
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités

• répondre aux demandes de contact ;
• fournir des informations sur l’entreprise et ses activités ;
• assurer la gestion des échanges professionnels ;
• garantir la sécurité du site.

5. Base légale

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime de SCANANDSOLE ;
• le respect des obligations légales.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange ;
• Données techniques : 13 mois maximum ;
• Obligations légales : selon les durées légales en vigueur.

7. Destinataires

• traitées en interne ;
• accessibles à des prestataires techniques (hébergement) uniquement si nécessaire.

Les données ne sont ni vendues ni cédées.

8. Transferts hors UE

Si des données sont traitées hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

9. Droits des utilisateurs

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@scanandsole.com
Vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Sécurité

SCANANDSOLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.

11. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés conformément à la Politique Cookies.

12. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment avec mise à jour de la date d’entrée en vigueur.

3️⃣ Politique Cookies

Date d’entrée en vigueur : 05/11/2026

1. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

2. Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.

Cookies non essentiels : des cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics) pourront être utilisés ultérieurement, uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

3. Consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet :

• d’accepter les cookies ;
• de refuser les cookies non essentiels ;
• de personnaliser les choix.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via son navigateur ou l’outil de gestion des cookies.

6. Cookies tiers

Des services tiers peuvent déposer des cookies sous leur propre responsabilité.